1. Présentation du site
En application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Learn Up Academy l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur et propriétaire du site : …
Siège social : ...
Immatriculation : …
Numéro de TVA intracommunautaire : …
Code APE / NAF : …
Téléphone : +33 …
Adresse électronique : …
Directeur ou directrice de la publication : …
Conception et développement du site : …
Webmaster : ….
Hébergeur : ...
Localisation des serveurs : …
Learn Up Academy est un organisme de formation professionnelle continue. Sa déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro [n° de déclaration] auprès du préfet de la région [région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
L'organisme est titulaire de la certification[nom de l’organisme], délivrée au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : [actions de formation / bilans de compétences / VAE / actions par apprentissage]. Certificat n° ..., délivré le …par ... et valable jusqu'au …. .
Référent handicap : …. Les modalités d'accueil et d'adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap sont décrites sur la page politique de confidentialité.
Le site Learn Up Academy est régi par le droit français, dans les conditions précisées à la section 9.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site et des services proposés est régie par les Conditions générales, que l'utilisateur est invité à consulter. Elles précisent notamment les modalités d'accès au site, les conditions de modification des présentes informations et les engagements respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.learnupacademy.com présente l'offre de formation de Learn Up Academy, ses centres et ses actualités. Il permet aussi de formuler une demande d'information, de devis ou d'inscription. Les conditions d'utilisation de ces services et la portée des informations publiées sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure du site, ses textes, visuels, vidéos, illustrations, chartes graphiques, logos, icônes, programmes de formation et supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Learn Up Academy ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou publication, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Seule est admise l'utilisation à des fins strictement personnelles et non collectives.
Les bases de données accessibles depuis le site, notamment le catalogue de formations et le calendrier des sessions, sont protégées au titre du droit du producteur de bases de données. Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de leur contenu, y compris par moissonnage automatisé, est interdite.
Les marques, dénominations sociales, noms de domaine et signes distinctifs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les dispositifs et certifications mentionnés — notamment CACES®, SST, AIPR et [organisme de certification]— relèvent de leurs organismes détenteurs ou des autorités qui les délivrent ; leur citation est faite à titre informatif et ne confère aucun droit d'usage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon, poursuivie sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.learnupacademy.com, lorsqu'ils résultent d'un équipement inadapté, de l'apparition d'une anomalie technique ou d'un défaut de compatibilité.
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Lorsque le site met à disposition des espaces permettant le dépôt de contenus par les utilisateurs, l'éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contrevenant à la législation applicable en France. Il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'auteur, notamment en cas de contenu à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique, quel qu'en soit le support. Tout utilisateur peut signaler un tel contenu à l'adresse [adresse de signalement].
6. Gestion des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés depuis le site www.learnupacademy.com sont régis par le règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés. Ils sont décrits en détail dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse politiquedeconfidentialite.
Responsable de traitement : [dénomination sociale de l'éditeur]. Délégué à la protection des données ou point de contact : … .
Les données collectées depuis le site le sont pour les besoins des services proposés, notamment le traitement des demandes de devis, d'information et d'inscription. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué lors de leur saisie. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ; seule une opération de cession de l'entreprise permettrait leur transmission à l'acquéreur, tenu des mêmes obligations.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse [adresse électronique] ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
8. Photos et illustrations
Les visuels utilisés sur le site www.learnupacademy.com proviennent des banques d'images de photographies réalisées par les équipes de Learn Up Academy dans ses centres, ou de prestataires mandatés. Lorsqu'une licence impose la citation de l'auteur, la mention correspondante accompagne l'image.
Les photographies représentant des personnes identifiables sont publiées après recueil de leur autorisation écrite.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site www.learnupacademy.com relève de la compétence des juridictions françaises. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, [ville].
Cette attribution de compétence ne s'applique ni aux consommateurs, ni aux non-professionnels : un consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices de son État de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.
10. Lexique
Utilisateur : toute personne physique se connectant au site www.learnupacademy.com et le consultant, qu'elle agisse à titre professionnel ou personnel
Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens du règlement général sur la protection des données
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